Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-09-10

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Responsable du traitement

CPME Nord Franche-Comté — Adresse de l’éditeur à compléter — presidence@cpme90.fr

Données collectées

• Identité et coordonnées du contact (nom, e-mail, téléphone, photo de profil).
• Données d’entreprise rattachées (SIRET, adresse, logo, annuaire).
• Inscriptions aux événements, paiements (via Mollie), adhésions.
• Publications (actualités flash, contributions, commentaires) et signalements.
• Jeton d’appareil pour les notifications push (application native uniquement).
• Sur la version web : jeton de connexion et identifiants mémorisés dans le stockage local du navigateur (pas de cookies traceurs).

Finalités et bases légales

Exécution du service (connexion, réseau, événements, adhésion), intérêt légitime (modération, sécurité, statistiques d’usage agrégées) et obligations légales (facturation, comptabilité).

Durées de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le contact utilise l’application. La suppression du compte via l’app (DELETE /api/app/me) désactive l’accès (onApp=false) et purge le mot de passe et les appareils enregistrés.

Destinataires

Équipe administrative de CPME Nord Franche-Comté, prestataires techniques (hébergement, e-mail Mailjet, paiement Mollie, signature DocuSeal) dans la limite nécessaire à chaque finalité.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : contactez presidence@cpme90.fr ou le support. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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