Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-10

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès à l’application Les Entrepreneurs NFC (iOS, Android et version web) éditée par CPME Nord Franche-Comté.

Accès

L’application est destinée aux contacts du réseau. La création du mot de passe nécessite un code de vérification envoyé par e-mail. Un compte peut être désactivé par l’utilisateur ou par l’éditeur en cas de manquement.

Usage

• Vous êtes responsable des informations que vous publiez et des personnes que vous inscrivez à un événement.
• Les contenus UGC (contributions, commentaires) doivent respecter les règles communautaires.
• Les paiements d’événements et d’adhésion sont traités par Mollie ; les signatures par DocuSeal.

Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas l’absence d’interruption.

Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les membres ni des relations commerciales nouées via l’annuaire. Les montants affichés le sont à titre informatif selon les données saisies.

Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.